Politique de confidentialité

 ARTICLE 1 : PREAMBULE

 

Cette politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :

• la manière dont est collecté et traité leurs données à caractères personnels.

Sont considérés comme "données personnelles" toutes les informations susceptibles d'identifier un utilisateur

• quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données

• qui est responsable du traitement des données a caractères personnels collectées et traitées

• à qui ces données sont transmises

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les conditions générales d'utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse: www.milleetunepepitesdhassna.fr

Article 2 : principes generaux en matiere de collecte

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées

• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation

• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées

• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé

• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées

• Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

• L’utilisateur a expressément consenti au traitement

• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat

• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

A. DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES ET MODE DE COLLECTE

 

Les données à caractère personnel collectées sur le site milleetunepepitesdhassna.fr sont les suivants:

• Nom/ prénom
• Adresse
• Numéro de téléphone
• Adresse mail

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :

• Création d'un espace client
• Passage de commande
• Utilisation du formulaire de contact

Par ailleurs, lors d'un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l'éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le responsable du traitement conservera, dans ses systèmes informatique du site et dans des conditions raisonnables de sécurité, l'ensemble des données collectées pour une durée de 5 ans ou 2 ans de non connexion.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

• Traitement de la commande
• Expédition de colis
• Réponse aux demandes via le formulaire de contact

Les traitements de données effectuées sont fondé sur les bases Legales suivantes:

• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution du contrat

B. TRANSMISSION DES DONNEES A DES TIERS

Les données peuvent être transmises au tiers ci-après énumérés :

• Entreprise de transport
• Organisme de paiement

C.HEBERGEMENT DES DONNEES

Le site www.milleetunepepitesdhassna.fr est hébergé par Sopify, dont le siège social est situé 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada

L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 1-613-241-2828

Article 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES

A. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES

Les données à caractère personnel sont collectées par la micro-entreprise Mille et une pépites d'Hassna représentée par Soudani ludivine dont le numéro d’immatriculation est le RCS Metz A 947 597 522.

Elle peut être contactée via l'adresse e-mail suivante : milleetunpepitesdhassna@gmail.com

La responsable du traitement des données est chargée de déterminer les moyens et les finalité mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. OBLIGATION DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES

La responsable du traitement des données s'engage à protéger les données à caractère personnel collecté, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ai été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus la responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraine pour lui des formalités, coût et démarches disproportionnées.

Dans le cas ou l'intégrité, la conformité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, la responsable du traitement des données s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen

ARTICLE 5. DROIT DE L'UTILISATEUR

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données ( posé respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD)

• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)

• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD)

• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

• Droit de déterminer le sort des données après la mort

• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD)

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier par mail à milleetunepepitesdhassna@gmail.com

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : son nom et prénom, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonnés.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site www.milleetunepepitesdhassna.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et tel qu’acceptés par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique, a été éditée le 22.03.2023.